Code de responsabilité des fournisseurs de Silgan Plastics LLC relatif au respect de la loi californienne de 2011 sur la transparence dans les chaînes d'approvisionnement

Silgan Plastics LLC jouit d’une excellente réputation au sein du monde des affaires pour son honnêteté et son sens de l’équité, grâce à une conduite éthique et conforme à la législation applicable à ses activités. Silgan attend de chacun de ses fournisseurs qu’il mène également ses activités dans le respect de la loi et des principes éthiques.

La loi californienne de 2010 sur la transparence dans les chaînes d’approvisionnement (« loi californienne ») traite des questions d’esclavage et de traite des êtres humains, qui constituent des infractions pénales en vertu des législations californiennes, fédérales et internationales.  Conformément à cette loi, Silgan exige de ses principaux fournisseurs industriels qu’ils respectent les obligations qui leur incombent en vertu de la loi californienne. Plus précisément, dans les contrats d’approvisionnement conclus après la date d’entrée en vigueur de la loi californienne par les fournisseurs concernés par celle-ci, Silgan exige une attestation de conformité à la loi californienne, ainsi qu’une attestation certifiant que le fournisseur respecte les lois relatives à l’esclavage et à la traite des êtres humains dans les pays où il fabrique ses produits.  La vérification de cette conformité s’inscrit dans le cadre des audits de conformité contractuels périodiques que Silgan réalise auprès de ces fournisseurs. Lors des renouvellements de contrat, Silgan examine les attestations fournies par ces fournisseurs afin d’évaluer leurs performances et de déterminer avec quels fournisseurs elle continuera à travailler. Silgan a l’intention d’organiser périodiquement des sessions de formation sur la loi californienne à l’intention de ses responsables des achats.